Ces Conditions de vente définissent les conditions générales de vente de la société Les Éditions Eugen Ulmer (ci-après dénommée "Ulmer") dans le cadre de son site Internet www.editions-ulmer.fr

Ulmer est une SAS de droit français dont le siège social est 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 392 428 900.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - Ulmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Ulmer jusqu'au complet paiement du prix.

1.4 - Les produits vendus sur www.editions-ulmer.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez commander :
Sur Internet : www.editions-ulmer.fr
Par téléphone au 01 48 05 03 03 du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Par courrier : Éditions Ulmer – 33 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris

2.1 Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées par Ulmer.

2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2 .3 Ulmer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes "Conditions générales de vente" avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ulmer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ulmer et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

4.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sauf articles signalés épuisés ou à paraître.

4.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4.3 Pour le paiement par chèque lors d'une commande transmise par courrier, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Coûts de livraison

5.3 Délais de livraison
Délais indicatifs Colissimo. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés.

Les délais indiqués ci-dessous sont les délais indicatifs annoncés par le service Colissimo de La Poste. À ce délai d'acheminement s’ajoute le délai de traitement et de préparation de la commande. Compter 2 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

5.4 Ulmer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5.5 En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. L'absence de réponse de votre part vaut acceptation du nouveau délai annoncé.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue soit :

- par carte bancaire : Les cartes acceptées sont Visa, la Mastercard, Eurocard, Carte Bleue.
Dès que vous cliquez sur le bouton "paiement par carte bancaire" disponible sur le bon de commande, vous serez automatiquement dirigé vers l'espace de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole notre partenaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de commande.

- par chèque bancaire, uniquement pour les commandes par courrier.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé à l'ordre des Editions ULMER
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la saisie de la commande.

Article 7 - Satisfait ou remboursé

7.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas conformément à l'Article L121-16 du Code de la Consommation durant lequel le Client peut retourner l'article acheté avec ses accessoires et notices qui l'accompagnent, sans que l'article ait été utilisé, dans son emballage d'origine et suffisamment protégé pour un retour dans son état d'origine, les frais de transport étant à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions Ulmer – Service des retours - 33 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS dans leur état d'origine et complets (emballage, film de protection, papier bulles...), et accompagnés d'une copie de la facture.

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 - Réception d'un colis abîmé

Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d'ailleurs accordé à son emballage. Cependant, il peut arriver qu'un colis soit abîmé par le transporteur. Chaque colis est muni d'une bande de garantie (scotch). Si vous notez que cette bande est abîmée ou que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer des étapes suivantes.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d'indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.

Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Nous vous invitons à contacter notre Service Client afin d'ouvrir un dossier de remboursement.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Ulmer par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h :
Tél: 01 48 05 03 03
International : 0033 1 48 05 03 03
Courrier : Editions Ulmer – Service Clients - 33 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 - La structure du Site ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « Les Contenus ») ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite des Éditions Ulmer. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.editions-ulmer.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Ulmer est strictement interdite

11.2 - Aux termes de Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des ouvrages publiés par Ulmer, faite par quelque procède que ce soit (reprographie, micro filmage, scannérisation, numérisation ...) sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droits ou ayant causes est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d'Exploitation du droit de Copie (CFC) - 20 rue des Grands-Augustins - 75006 PARIS - Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19.

Article 12 - Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>

Les Éditions Ulmer s'opposent à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l'ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé des Éditions Ulmer.

L'article R122-28 du Code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes conditions générales d'utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d'opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1> .

Article 13 - Responsabilité

12.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Ulmer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

12.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 01 48 05 03 03.

Les couvertures des ouvrages présentés dans la catégorie "à paraître" sont susceptibles d'être modifiées.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, sera toujours de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Le droit français est seul applicable.

Article 15 - Informations nominatives

14.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

14.2 - Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

14.3 - En aucun cas ces informations ne sont transmises à un tiers n'intervenant pas dans le traitement de votre commande.

14.4 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Editions Ulmer - 33 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

14.5 - Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par editions-ulmer.fr que dans le but d'améliorer notre service à votre attention.